Les États-Unis ouvrent une enquête sur la taxe GAFA

Les États-Unis dénoncent la taxe imposée par la France aux géants américains. L’enquête pourrait déboucher sur l’application de nouveaux droits de douane.

Le gouvernement américain voit la taxe GAFA d’un mauvais oeil.

Ouverture d’une enquête contre la taxe GAFA

L’administration de Donald Trump a annoncé ce mercredi l’ouverture d’une enquête à l’encontre du « projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques », plus communément appelée taxe GAFA. Fin juin, les députés et sénateurs français étaient parvenus à un accord sur les détails de cette taxe visant les géants du numérique.

Les entreprises américaines injustement ciblées ?

Les États-Unis estiment que cette taxe cible principalement les entreprises américaines. « La structure de cette nouvelle taxe, ainsi que les déclarations des responsables politiques français, donnent à penser que la France cible injustement les entreprises technologiques basées aux États-Unis ». Robert Lighthizer, représentant américain au commerce extérieur, a déclaré que Donald Trump avait ordonné que soient examinés les effets de cette législation. Objectif : déterminer son caractère « discriminatoire et déraisonnable » pour évaluer s’il s’agit d’une charge qui restreint le commerce des USA.

Quelles représailles contre la taxe GAFA ?

Les États-Unis se basent sur la « Section 301 » du Trade Act de 1974, qui permet au représentant américain au commerce extérieur (USTR) d’enquêter et répondre aux « pratiques commerciales injustes des pays étrangers ». L’institution précise que « les USA poursuivront leurs efforts avec les autres pays de l’OCDE pour parvenir à un accord multilatéral afin de relever les défis du système fiscal international, imposés par une économie mondiale de plus en plus numérisée ».

À l’issue de cette enquête, les USA pourraient décider de sanctionner la France en imposant de nouveaux droits de douane. Les États Unis avaient opté pour ce type de représailles à l’encontre de la Chine en 2017.

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